Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : moduleo-bois.com les informations suivantes :

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : MODULE’O
Forme juridique : SARL
Capital social : 2000€
Siège social : 28 chemin des Hayes 38300 SAINT-SAVIN
RCS : 893 034 504 R.C.S. Vienne
N° de TVA intracommunautaire : FR93893034504
E-mail : contact@moduleo-bois.com
Téléphone : 06 11 46 38 75
Directeur de la publication : jr-atelier
Contactez le responsable de la publication : contact@jr-atelier.com

Hébergement

Le site est hébergé par Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis

Responsabilité

Le site www.moduleo-bois.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site www.moduleo-bois.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.moduleo-bois.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Toutefois, Modulé’o ne pourra être tenue responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu du site www.moduleo-bois.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à Modulé’o ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, modification, distribution est interdite sans autorisation écrite préalable au courriel contact@moduleo-bois.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles et cookies

Sur le site www.moduleo-bois.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Modulé'o. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.moduleo-bois.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Modulé'o par e-mail : contact@moduleo-bois.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.moduleo-bois.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Modulé’o s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le www.moduleo-bois.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.moduleo-bois.com.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@moduleo-bois.com

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.moduleo-bois.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne (38).
Les principales lois concernées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.